Política de confidencialidad
L'application mobile (l'"Appli") et le site internet (le "Site") Innocence (ensemble dénommés la "Plateforme") qui permettent aux utilisateurs de commander des impressions de photographies ou d'autres contenus sur différents supports physiques, sont mis à votre disposition par la société INNOCENCE, société à responsabilité limitée, au capital social de 10 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 831 990 015, dont le siège social est situé 132 rue de Turenne, 75003 Paris ( "Innocence", "nous", "nos").
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons et protégeons les données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme ("Utilisateur", "vous", "vos", "votre") ainsi que les images de tiers, sujets des photographies téléchargées par les Utilisateurs sur la Plateforme.
Veuillez noter qu'à tout moment vous avez la possibilité de demander la suppression de vos données personnelles et notamment de votre image en suivant la procédure décrite à l'article 8 ci-dessous. |
1. La collecte des données personnelles
Nous ne recueillons pas volontairement de données personnelles auprès de mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme.
Nous collectons des données personnelles de différentes manières, comme indiqué ci-dessous.
1.1 Données collectées à l’ouverture d'un compte sur la Plateforme
Pour pouvoir utiliser la Plateforme et effectuer une commande, vous devez (i) soit ouvrir un compte en renseignant votre adresse email et mot de passe, (ii) soit vous connecter via Facebook (Facebook Connect).
Lorsque vous vous connectez via Facebook, vous devez autoriser Innocence à accéder à certaines informations de votre compte Facebook. Facebook vous indiquera la liste des informations auxquelles Innocence pourra accéder, à savoir : [votre nom, votre prénom, votre photo de profil, votre date de naissance, votre adresse email, vos photos ainsi que toute autre information "publique" de votre profil].
Si vous ne souhaitez pas communiquer ces données personnelles (excepté celles facultatives), vous êtes informé que vous ne pourrez pas ouvrir de compte sur la Plateforme.
1.2 Données collectées à l'occasion d'une commande
Pour la gestion de votre commande et pour vous livrer le produit commandé, nous collecterons votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date d'anniversaire.
Aucune donnée bancaire n’est collectée par Innocence. Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisées via le prestataire de services de paiement Stripe.
Si vous ne souhaitez pas communiquer ces données personnelles (excepté celles facultatives), vous êtes informé que vous ne pourrez pas passer de commande sur la Plateforme.
1.3 Données collectées à l'occasion de votre utilisation de la Plateforme
Nous pouvons collecter d'autres données personnelles directement auprès de vous notamment lorsque vous contactez notre service client ou lorsque vous répondez à une enquête.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies et autres traceurs sur la Plateforme. Un "cookie" ou "traceur" est un petit fichier texte au format alphanumérique qui permet d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d'un Utilisateur. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies et autres traceurs, veuillez lire notre politique sur les cookies ici.
1.4 Images de tiers
Nous collectons les photographies téléchargées sur la Plateforme par les Utilisateurs pouvant contenir l'image de tiers.
2. Notre utilisation des données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes:
Finalités | Base légale utilisée |
Effectuer les opérations relatives à la gestion de votre commande (contrat, commande, livraison, facture, comptabilité) | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur |
Suivi de la relation client (réalisation d'enquêtes de satisfaction, études, sondages gestion des réclamations et du service après-vente, organisation de jeux-concours) | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Innocence |
Communiquer aux Utilisateurs des communications commerciales sur nos produits, services et offres. | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Innocence |
Permettre le bon fonctionnement de la Plateforme (y compris pour nous permettre d'analyser l'usage qui est fait de la Plateforme, pour contacter les Utilisateurs au sujet de la Plateforme, pour la gestion des demandes relatives au droit d'accès, de rectification, d'opposition et au sort des données personnelles après le décès des personnes concernées, pour améliorer la Plateforme et les services que nous offrons, pour corriger des problèmes de fonctionnement) | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Innocence |
3. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles pour la durée pendant laquelle votre compte utilisateur est actif puis pendant trois ans après votre dernière connexion à votre compte ou après votre dernier contact avec Innocence.
4. Destinataires des données personnelles et transferts
Nous transmettons les données personnelles que nous collectons aux prestataires de services qui soutiennent notre activité (prestataires informatiques, prestataire de service de paiement, partenaires logistiques) et notamment à l'hébergeur du Site.
Nous ne transmettons pas de données personnelles en dehors de l'Union européenne.
5. Autorité publique
Nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles aux organismes et autorités légalement habilités dans le cadre d'une enquête sur des activités illégales pouvant engagées notre responsabilité, votre responsabilité ou la responsabilité d'un autre utilisateur de la Plateforme.
6. Communications commerciales et opt-out
Nous pouvons vous envoyer des emails d'ordre administratif (emails concernant des changements dans le fonctionnement de la Plateforme, de la politique de confidentialité etc.) et des emails comportant des offres, des informations promotionnelles ou des newsletters.
Vous pouvez demander à ne pas recevoir des emails autres qu'administratifs en nous contactant par courrier à : support@innocence-paris.com ou en utilisant le lien de désinscription se trouvant dans le message reçu.
7. Vos droits
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification des données vous concernant, d’opposition au traitement [pour motif légitime] et à partir du 25 mai 2018, d'un droit à la portabilité de vos données, à la limitation du traitement et à l'effacement de vos données.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous adresser un email à l'adresse support@innocence-paris.com ou nous envoyer un courrier à l'adresse 132 rue de Turenne, 75003 Paris. Vous devrez justifier de votre identité en nous adressant une copie de votre pièce d'identité.
Par ailleurs, veuillez noter qu'en cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sort de vos données personnelles suite à votre décès
Si vous souhaitez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@innocence-paris.com.
9. Sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux données personnelles que nous recueillons sur la Plateforme. Nous ne sommes pas responsables des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site Web. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
10. Sécurité
Nous avons adopté des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives incluant l'utilisation de pares feu étendus et de mots de passe permettant de sécuriser l'accès à vos données personnelles. En outre, nous limitons l'accès aux données personnelles aux salariés qui ont besoin de connaître ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services de la Plateforme.
11. Informations d'ordre général
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de vos données personnelles.
En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, veuillez envoyer un email à support@innocence-paris.com.
Nous vous prions de bien vouloir également prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la Plateforme ici.